Conditions Générales d’Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant ou en utilisant Wslat (« le Service »), exploité par CODELYA SARL AU, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales d’Utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas ces conditions, il vous est interdit d’utiliser le Service.

2. Description du Service

Wslat fournit une plateforme permettant aux entreprises d’envoyer et de gérer des messages WhatsApp via la plateforme officielle WhatsApp Business fournie par Meta. Notre Service comprend l’envoi groupé de messages, la gestion des contacts, le suivi de livraison et les outils d’analyse.

3. Conformité aux Conditions WhatsApp

En utilisant notre Service, vous acceptez de vous conformer à :

• La Politique WhatsApp Business
• Les Conditions de la Plateforme Meta
• La Politique Commerciale WhatsApp
• Les Politiques Développeur Meta

La violation de ces politiques peut entraîner la suspension immédiate de votre compte et un signalement à Meta.

4. Responsabilités de l’Utilisateur

5. Inscription au Compte

Pour utiliser le Service, vous devez :

• Fournir des informations d’inscription exactes et complètes
• Compléter la vérification d’entreprise si nécessaire
• Maintenir la sécurité de vos identifiants de compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé
• Être une entité commerciale légalement constituée

6. Évaluation de Qualité et Limites

WhatsApp surveille la qualité des messages en fonction des retours des utilisateurs. Une mauvaise évaluation de qualité peut entraîner une réduction des limites d’envoi. Vous êtes responsable de maintenir une bonne évaluation en :

• N’envoyant des messages qu’aux utilisateurs ayant donné leur consentement
• Envoyant du contenu pertinent et de valeur
• Honorant immédiatement les demandes de désinscription
• Évitant les envois excessifs ou de type spam

7. Tarification et Paiement

La tarification est basée sur le volume de conversations conformément au modèle tarifaire WhatsApp Business. Le paiement est dû à l’avance ou à réception de la facture. Nous nous réservons le droit de suspendre le service en cas de non-paiement.

8. Accord de Niveau de Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9% pour nos services. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des interruptions causées par :

• Des problèmes de la plateforme WhatsApp
• Des problèmes de votre réseau ou infrastructure
• Des événements de force majeure
• Une maintenance planifiée (communiquée à l’avance)

9. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, CODELYA SARL AU ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris la perte de profits, de données ou d’opportunités commerciales, découlant de votre utilisation du Service.

10. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Service immédiatement, sans préavis, pour :

• Violation de ces Conditions
• Violation des politiques WhatsApp
• Activité frauduleuse ou illégale suspectée
• Non-paiement des frais

11. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Casablanca.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Nous vous informerons des changements importants par email ou via le Service. L’utilisation continue du Service après les modifications constitue une acceptation des nouvelles Conditions.

13. Informations de Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, veuillez nous contacter :